Conditions générales de vente et Mentions Légales

Comment nous contacter ?
CIM Informatique est une SARL basée au PUY EN VELAY, pour toute demande particulière, suivi de commande, veuillez vous adresser à notre siège :

Le site www.cim-informatique.fr
La société CIM Informatique a mis en place et exploite le site www.cim-informatique.fr.
Le site est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :

Les conditions de vente :
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Commande en ligne, quelles traces?
Nous procèderons à un archivage des bons de commande sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Chaque bon de commande web est, de plus, complété par un bon de commande papier qui devra être confirmé par fax au 04 71 04 23 60.

Offres Cim : conditions :
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.cim-informatique.fr, dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont valables que pour un règlement comptant à l'enlèvement des marchandises.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail, fax ou téléphone dés réception des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée.

NB: l'ensemble des photos et clichés de produits présentés sur le site www.cim-informatique.fr revet un caractère non contractuel et n'est fournit qu'a tite d'illustration.

L'identification des produits : les informations fournies :
Si vous effectuez un achat afin de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin par téléphone au 04 71 04 23 23 ou par fax : 04 71 04 23 60. Nous ne pourrions être tenus responsables de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
Nous vous rappelons que, en dehors des problèmes liés à la garantie contractuelle, aucun produit ne sera repris ou échangé.

La commercialisation des produits : conformité des offres:
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Nous réservons l'exclusivité de nos produits à un public professionnel : collectivités locales, entreprises, professions libérales, ...

Le traitement de la commande :
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande.
Nous ne pourrions être tenus responsables d'éventuelle(s) erreur(s) de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés seraient à votre charge.
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'u contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à fournir des justificatif (le but étant d'assurer la réalité de l'identité) pour la perfection de vote commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Réception des produits :
Lors de la réception de votre commande dans nos locaux vous serez informé de la disponibilité de votre(vos) produit(s) par mail, téléphone ou fax.
A la suite de cet envoi vous serez tenus de venir retirer votre produit dans nos locaux (CIM Informatique, ZA de Taulhac, Rue Jean Brenas, 43000 LE PUY EN VELAY). Sur demande expresse de votre part, votre commande pourra être transférée dans nos locaux secondaires (CIM Informatique, ZA La Borie, 43120 MONISTROL SUR LOIRE).

En ce qui concerne les commandes effectuées sur le site www.cim-informatique.fr aucune livraison ne sera effectuée. Il en va de même pour les installations, aucune installation n'est comprise sur les offres issues de la vente en ligne.

Retours et garantie :
"Nous vous rappelons qu'en toute hypothèse, le domaine de la garantie constructeur et éventuellement de la souscription d'une garantie complémentaire ne priverons pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garantie légales, notamment la "garantie des vices cachés" (articles 1641 et suivant du Code Civil) et la "garantie légale de conformité" (articles L.211-1 et suivant du Code de la consommation"
Dans ce cadre, les produits commandés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.
Les différentes garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'oeuvre. Cependant selon la marque du produit, certaines ne comprennent que la pièce de rechange.
En cas de panne pendant la période garantie initiale, les réparations seront assurées sur notre site du PUY EN VELAY (CIM Informatique, ZA de Taulhac, Rue Jean Brenas, 43 000 LE PUY EN VELAY). Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le services après vente, vous pouvez contacter le services après vente au 04 71 04 23 23.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, ils vous est demandé de conserver la facture d'achats, ainsi que l'ensemble des emballages, manuels, housse, drivers, accessoires, ...

Pour garantir un meilleur traitement des retours sous garantie des produits, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs au 04 71 04 23 23.
Toute demande de retour sous garantie sera d'abord évaluée par notre service technique.
Sauf produit non conforme ou prise en charge du retour, les frais liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Limite des garanties contractuelles :
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Droit d’utilisation : quelles sont les limites ?
Nos droits d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu’acquéreur, d’un droit de reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.
En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.

Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « CIM Informatique, ZA de Taulhac, Rue Jean Brenas, 43 000 LE PUY EN VELAY  ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Conseils divers
Attention aux risques de perte de données !
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés.
Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

Attention aux liens vers d’autres sites !
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "cim-informatique.fr".
Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Pour tout problème que vous rencontrerez, veiller prendre contacte avec les responsables du site en question.

Note importante :
Le contenu de ce site, et la présentation d’offres de services qu’il recouvre, donnent droit à la protection envisagée par les articles 122-1, 113-5 et 122-4 du CPI. En conséquence, toute représentation, reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est illicite. Il est rappelé, par ailleurs, qu’en vertu de l’article 9 du Code Civil, siège du droit à l’image et du respect de la vie privée, toute personne jouit sur son image et l’utilisation qui en est faite, d’un droit absolu, qui lui permet de s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse et par écrit, et ce quel que soit le support utilisé. Cette disposition vaut naturellement des personnels de CIM Informatique, dont l’image se trouve intégrée à la présentation de l’ensemble des services proposés.
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